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Antiquité & Brocante de France Conditions générales de vente


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Conditions Générales de Vente

Antiquité Brocante de France tél: 06.19.27.81.79

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Antiquité Brocante de France , inscrite au RCS d’EVRY Essonne sous le numéro 478 818 347 ci-après dénommée  Antiquité Brocante de France et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Antiquité Brocante de France : www.antiquite-brocante-de-france.com

Micro Entreprise • TVA non applicable (Art. 293 B du CGI)

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Antiquité Brocante de France et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Article 3 : La commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par :

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Antiquité Brocante de France Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Article 4 : Le prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Disponibilités et garantie des produits:

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de quatre jours à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, l’utilisateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’utilisateur aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.

Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche détaillée du produit, ils ne sont pas garantis.

Article 6 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.

Article 7 : La livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.

Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.

Article 8 : Erreurs de livraison

L’utilisateur devra formuler auprès de Antiquité Brocante de France, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera Antiquité Brocante de France de toute responsabilité.

La formulation de cette réclamation auprès de Antiquité Brocante de France pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.

Article 9 : La preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Antiquité Brocante de France dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 10 : Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de Antiquité Brocante de France. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à Antiquité Brocante de France par l’utilisateur. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge de l’utilisateur.

Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante :


Antiquité Brocante de France

8 rue du Bois du Kiosque  91700 Fleury-Mérogis FRANCE


Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc.…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.

Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’utilisateur.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Article 11 : Responsabilité.

Antiquité Brocante de France ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 12 : Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de Antiquité Brocante de France tél: 06.19.27.81.79

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 13 : Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumise au seul tribunal de commerce d’EVRY 91 ESSONNE

Le contenu (texte, image) de ce site est la propriété de l’entreprise  La Petite Fouine.

Toute copie complète ou partielle  du site Antiquité brocante de France pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Antiquité brocante de France est une marque déposée à l’INPI.

Date de mise à jour le 15 Novembre 2009